Avis de Retrait DMCA d’IP Tele

Dernière mise à jour : 9 février 2025

Chez IP Tele, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu, des diffuseurs et des titulaires de droits d’auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en Belgique et dans l’Union Européenne, nous nous engageons à répondre rapidement aux réclamations de violation de droits d’auteur.

Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou un représentant autorisé et que vous estimez que du contenu diffusé via IP Tele enfreint vos droits, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour soumettre une notification de retrait DMCA.

1. Comment Soumettre une Notification de Retrait DMCA

Pour que votre demande soit valide en vertu du DMCA, vous devez inclure les informations suivantes dans votre notification :

1.1. Informations Nécessaires :

Votre nom complet, votre organisation (le cas échéant), et vos coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, email).
Identification précise du contenu protégé par des droits d’auteur que vous estimez avoir été violé.
L’URL ou l’identification spécifique du contenu présumé en infraction sur notre plateforme.
Une déclaration précisant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
Votre signature électronique ou physique.

2. Où Envoyer Votre Notification DMCA ?

Veuillez envoyer votre notification de retrait DMCA à l’adresse suivante :

📧 Email : dmca@iptele.cc
📍 Adresse postale :
IP Tele Belgique
Rue de l’Innovation, 1000 Bruxelles, Belgique

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais, généralement sous 48 heures.

3. Ce Qui Se Passe Après la Soumission d’une Notification

3.1. Vérification et Retrait du Contenu

Une fois que nous recevons une notification DMCA complète et valide :

Nous examinerons la demande pour confirmer sa validité.
Si la réclamation est justifiée, nous procéderons au retrait ou au blocage du contenu incriminé.
Nous informerons l’abonné concerné de la réclamation et du retrait du contenu.

3.2. Contre-notification

Si l’abonné estime que le contenu a été retiré par erreur ou à tort, il peut soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure :

Les informations personnelles complètes de l’abonné.
L’identification du contenu retiré et sa localisation avant le retrait.
Une déclaration sous peine de parjure que le contenu a été supprimé par erreur ou mauvaise identification.
Consentement à la juridiction des tribunaux compétents en Belgique.
Signature électronique ou physique.

Si une contre-notification valide est reçue, nous pourrons restaurer le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le titulaire des droits engage des poursuites légales.

4. Abus de la Procédure DMCA

Veuillez noter que soumettre intentionnellement une fausse réclamation DMCA constitue une violation de la loi et peut entraîner des sanctions légales. Si vous n’êtes pas certain que le contenu porte atteinte à vos droits, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle avant de déposer une réclamation.